Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: 22/07/2025
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.
2. Utilisation de la licence
La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents sur le site web d'AuditNova pour un visionnement personnel, non commercial et transitoire uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre. Sous cette licence, vous ne pouvez pas:
- Modifier ou copier les documents
- Utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute présentation publique
- Tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site web d'AuditNova
- Supprimer tout copyright ou autres notations de propriété des documents
- Transférer les documents à une autre personne ou "refléter" les documents sur un autre serveur
3. Avis de non-responsabilité
Les documents sur le site web d'AuditNova sont fournis "tels quels". AuditNova ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et nie par la présente toutes les autres garanties. En outre, AuditNova n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, les erreurs ou omissions du contenu du site web.
4. Limitations
En aucun cas, AuditNova ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les documents sur le site web d'AuditNova, même si AuditNova ou un représentant autorisé a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.
5. Révisions et errata
Les documents apparaissant sur le site web d'AuditNova peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. AuditNova ne garantit pas que les documents de son site web sont exacts, complets ou à jour. AuditNova peut modifier les documents contenus sur son site web à tout moment sans préavis.
6. Liens
AuditNova n'a pas examiné tous les sites liés à son site web et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par AuditNova du site. L'utilisation de tout site web lié est aux risques de l'utilisateur.
7. Droit applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province ou localité.